Mairie, département, Etat, qui fait quoi ?
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Administration
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Cadre de vie
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Culture
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Écologie
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Éducation
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Enfance
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Logement
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Mobilité
En France, plusieurs niveaux d’institutions agissent au quotidien : la Ville, le Département, l’Établissement Public Territorial (EPT), la Région et l’État.
Chacun intervient dans des domaines précis, souvent complémentaires.
- Code de l’environnement
- Protection réglementaire des espaces naturels
- Politiques nationales biodiversité et climat
- Police de l’environnement et gestion des risques
Éducation et enseignement
Les collectivités locales gèrent principalement les bâtiments et la vie quotidienne des établissements, tandis que l’État organise les programmes et le personnel enseignant.
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- Création et gestion des crèches municipales, haltes-garderies et structures multi-accueil
- Relais petite enfance et accompagnement des familles
- Construction et entretien des écoles maternelles et élémentaires
- Recrutement des ATSEM et gardiens d’école
- Restauration scolaire et activités périscolaires
- Antennes jeunesse et activités éducatives
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- Protection maternelle et infantile (PMI)
- Agréments et contrôle des crèches et assistants maternels
- Suivi médical préventif des jeunes enfants
- Construction, entretien et restauration des collèges
- Recrutement des agents techniques des collèges
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- Construction, entretien et équipements des lycées
- Investissements numériques dans les établissements
- Gestion de la restauration et des transports scolaires
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- Définition des programmes scolaires et des diplômes
- Recrutement et rémunération des enseignants
- Organisation du système éducatif et carte scolaire
- Inspection et évaluation des établissements
- Politique nationale de l’enseignement supérieur
Déplacements
La gestion des déplacements repose sur une organisation à plusieurs niveaux : la ville aménage les rues, la région organise les transports collectifs et l’État pilote les grandes infrastructures.
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- Aménagement et entretien des rues communales
- Stationnement
- Aménagements cyclables et arceaux vélo
- Projets de mobilité à l’échelle des quartiers
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- Voirie intercommunale
- Réseau de bus local Valouette
- Aménagement de certaines pistes cyclables
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Gestion des routes départementales
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- Organisation des transports régionaux via IDF Mobilités :
- RER
- Métro
- Tramway
- Bus
- TER
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- Gestion des routes nationales
- Pilotage des grandes infrastructures comme le Grand Paris Express
Logement
À qui m’adresser pour trouver un logement ou rénover le mien ?
Les politiques du logement se répartissent entre les collectivités locales qui organisent l’aménagement du territoire et l’État qui fixe les règles et les aides nationales.
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- Délivrance des permis de construire
- Documents d’urbanisme
- Participation à l’attribution des logements sociaux
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- Programme local de l’habitat
- Répartition de l’offre de logements sur le territoire
- Production et planification de nouveaux logements
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- Aides aux publics fragiles
- Prévention des expulsions
- Protection de l’enfance
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- Soutien à la rénovation énergétique
- Coordination entre transports et aménagement du territoire
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- Code de la construction et du logement
- Aides au logement (APL)
- Droit au logement opposable (DALO)
- Financement du logement social
- Hébergement d’urgence et politiques nationales de rénovation énergétique
Emploi et économie
Qui peut m’aider à travailler ou entreprendre ?
L’emploi et le développement économique mobilisent plusieurs niveaux d’action : la commune agit sur le commerce local, la région sur la formation et les filières économiques, tandis que l’État fixe les règles du travail.
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- Gestion des marchés et commerces ambulants
- Service hygiène et environnement
- Soutien à l’emploi local et aux initiatives économiques
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- Aménagement économique (zones d’activités, ZAC)
- Accueil et accompagnement des entreprises
- Développement local de l’emploi
- Soutien au commerce et à l’artisanat
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- Gestion du RSA
- Politiques d’insertion sociale et professionnelle
- Soutien à l’économie sociale et solidaire
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- Formation professionnelle et apprentissage
- Stratégie économique régionale
- Aides directes aux entreprises
- Soutien à l’innovation et aux filières économiques
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- Code du travail et droit de l’emploi
- Politique nationale du chômage
- Régulation économique et fiscalité
- Soutien aux entreprises et à la compétitivité
Cadre de vie et environnement
La protection de l’environnement mobilise tous les niveaux de collectivités, chacun intervenant à une échelle différente : locale, territoriale, régionale ou nationale.
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- Création et entretien des parcs et jardins communaux
- Plantation et entretien des arbres d’alignement
- Gestion des squares et de la propreté urbaine
- Lutte contre les dépôts sauvages
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- Développement des trames vertes et bleues
- Aménagement de grands parcs
- Désimperméabilisation des sols
- Gestion des déchets, de l’eau potable et de l’assainissement
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- Gestion des espaces naturels sensibles
- Création et entretien des parcs départementaux
- Protection de la biodiversité et sensibilisation
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- Schémas régionaux environnementaux
- Soutien financier aux projets écologiques
- Préservation des espaces naturels régionaux
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- Code de l’environnement
- Protection réglementaire des espaces naturels
- Politiques nationales biodiversité et climat
- Police de l’environnement et gestion des risques
Sport, culture, loisirs
Les collectivités locales jouent un rôle central pour l’accès aux loisirs et à la culture, tandis que l’État garantit le cadre national.
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- Gestion des équipements sportifs
- Soutien aux clubs
- École municipale des sports
- Bibliothèques et événements culturels
- Écoles d’art et de musique
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- Équipements mutualisés :
- piscines
- conservatoires intercommunaux
- théâtres
- Coordination de certaines politiques sportives
- Équipements mutualisés :
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- Gestion d’équipements et de patrimoine départementaux
- Soutien aux clubs amateurs et festivals
- Sport au collège et actions d’inclusion
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- Soutien aux équipements structurants
- Sport de haut niveau
- Financement des ligues et événements
- Aide à la création artistique, au livre et au cinéma
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- Politique sportive nationale
- Normes et sécurité des équipements
- Diplômes et encadrement sportif
- Protection du patrimoine et monuments historiques
- Soutien à la création artistique (DRAC)
Solidarités et action sociale
Les politiques sociales reposent principalement sur le département, avec un accueil de proximité assuré par les communes.
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- Accueil et orientation via le CCAS
- Lien avec les associations locales
- Lutte contre l’isolement
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- Coordination des politiques de cohésion sociale
- Politique de la ville
- Soutien aux structures locales d’insertion
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- RSA
- Aide sociale à l’enfance
- Protection maternelle et infantile
- Aides aux personnes âgées et handicapées
- Solidarité logement
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- Soutien ponctuel à certaines actions sociales
- Observation et études sociales
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- Cadre législatif de l’action sociale
- Pilotage de la Sécurité sociale
- Stratégies nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion
Santé
Le système de santé est piloté par l’État, mais les collectivités territoriales interviennent pour améliorer l’accès aux soins et développer la prévention.
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- Centres municipaux de santé
- Actions de prévention
- Hygiène et salubrité
- Lutte contre les inégalités de santé
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- Contrats locaux de santé
- Développement de maisons de santé pluridisciplinaires
- Coordination des actions de prévention
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- Protection maternelle et infantile
- Actions médico-sociales pour les personnes âgées et handicapées
- Prévention sanitaire
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- Soutien aux investissements de santé
- Politique de santé environnementale
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- Politique nationale de santé publique
- Organisation du système de soins
- Lois et règlements sanitaires
- Sécurité sanitaire
- Financement de la Sécurité sociale
Sécurité et justice
La sécurité publique repose principalement sur l’État, mais la commune joue un rôle important dans la prévention et la tranquillité publique.
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- Police municipale
- Prévention de la délinquance
- Médiation sociale
- Pouvoirs de police du maire
- Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
- Accès aux droits
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Gestion des Maisons de la justice et du droit
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- Protection de l’enfance
- Aide aux victimes
- Actions de prévention auprès des jeunes
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- Police nationale et gendarmerie
- Maintien de l’ordre
- Lutte contre la délinquance et le terrorisme
- Justice : tribunaux, juges, parquet
- Administration pénitentiaire
- Protection judiciaire de la jeunesse