Faire une dérogation scolaire

Enfance

Les enfants sont affectés dans les écoles de la Ville selon le secteur scolaire (les secteurs scolaires sont fixés par délibération du Conseil municipal).
Cependant, une dérogation à la sectorisation scolaire peut être accordée à titre exceptionnel si elle est justifiée par des motifs spécifiques.
Elle permet à un enfant d'être admis dans une école maternelle ou élémentaire qui n'est pas celle correspondant à son lieu d'habitation.

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Faire une demande

La demande doit être effectuée à l’aide du formulaire adéquat et être accompagnée des justificatifs en fonction des motifs évoqués (les pièces justificatives sont indiquées sur le formulaire).

    1. Procéder à l’inscription scolaire sur l’école de secteur (pour les enfants non scolarisés)
    2. Effectuer une demande de dérogation.

    La dérogation pour un regroupement de fratrie (un frère ou une sœur déjà scolarisé(e) dans l’école) s’applique de droit. Il n’est pas nécessaire de remplir un formulaire dans ce cas.
    Attention : le regroupement de fratrie automatique ne s’applique pas pour les enfants inscrits dans les écoles Karl Marx et Ferdinand Pelloutier: la famille doit formuler une demande de dérogation scolaire.

    La poursuite de la scolarité est automatique (passage en CP): une dérogation accordée pour le cycle maternel est valable pour le cycle élémentaire.

    Formulaire Demande de dérogation dans une autre école de Villejuif (PDF, 155 ko)
    1. Procéder à l’inscription scolaire sur l’école de secteur (pour les enfants non scolarisés).
    2. Effectuer une demande de dérogation.

    La dérogation pour un regroupement de fratrie (un frère ou une sœur déjà scolarisé(e) dans l’école) s’applique de droit. Il n’est pas nécessaire de remplir un formulaire dans ce cas.
    Attention : le regroupement de fratrie automatique ne s’applique pas pour les enfants inscrits dans les écoles Karl Marx et Ferdinand Pelloutier: la famille doit formuler une demande de dérogation scolaire.

    La poursuite de la scolarité est automatique (passage en CP): une dérogation accordée pour le cycle maternel est valable pour le cycle élémentaire.

    1. La famille doit faire une demande de dérogation dans sa ville de résidence et à Villejuif, y compris pour une poursuite de scolarité ou un regroupement de fratrie, car le fait de ne pas scolariser son enfant dans sa commune de résidence entraîne le paiement de frais de scolarité à la commune de scolarisation.
    2. Si un avis favorable à la demande a été émis, la famille doit se rendre au Service Formalités Vie Scolaire pour procéder à l’inscription de l’enfant et ensuite prendre rendez-vous avec la Direction de l’école d’accueil.
    3. La famille doit prendre contact avec sa ville de résidence pour connaître les modalités de prise en charge des activités périscolaires (restauration, accueils de loisirs...). Une demande de réciprocité tarifaire peut être sollicitée.

Transmettre le formulaire complété accompagnés des justificatifs nécessaires indiqués sur la dernière page du formulaire

  • Par le biais du Portail famille (transmettre des documents lisibles)
  • Par courrier : Mairie de Villejuif Esplanade Pierre-Yves-Cosnier 94807 Villejuif Cedex
  • Directement au Service Formalités Vie Scolaire ou dans une Mairie Annexe 

Renseignements : 01 45 59 22 56 

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Instruction des demandes

Les demandes de dérogations scolaires sont étudiées anonymement par la commission de dérogation, pour éviter les fermetures de classes ou de ne pas les surcharger.
La décision de la commission est adressée uniquement par courrier aux familles courant juin. 

La commission de dérogation est composée : 

  • De l’inspecteur ou inspectrice de l’Éducation nationale ou de son représentant
  • De représentants des directions d’école maternelle et élémentaire
  • De représentants des parents d’élèves
  • D’élus municipaux
  • De membres de l’administration communale

La scolarisation dans une autre commune que celle de sa résidence entraîne pour cette dernière le paiement de frais de scolarité à la commune d’accueil, c’est pourquoi l’avis de la commune de résidence est sollicité en premier lieu.

* Concerne deux cas de figure : 

  • Un déménagement.
    Par exemple, la famille habite à Villejuif mais l'ancienne école de l'enfant est dans une autre ville
  • Une famille de Villejuif qui veut une école hors de Villejuif pour son enfant.

**  Concerne un enfant qui ne vit pas à Villejuif et veut une école à Villejuif.
Par exemple, une maîtresse de Villejuif qui ne vit pas à Villejuif mais veut que son enfant soit scolarisé dans son école.

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