Changer de nom de famille

Identité

Depuis 2022, une procédure simplifiée permet de changer de nom de famille en mairie.
Elle concerne uniquement les personnes majeures et n’est possible qu’une seule fois dans la vie.Vous pouvez faire la démarche dans votre mairie de domicile ou de naissance.
Cette démarche permet de prendre un nom issu de la filiation (nom du père, de la mère ou les deux).

Pièces à fournir

    • Formulaire CERFA n° 16229*02 : Accéder au formulaire
    • Pièce d’identité valide : CNI, passeport, carte de séjour (original + copie)
    • Justificatif de domicile de moins de 3 mois, original et copie : quittance de loyer, facture EDF, eau, téléphone fixe, impôts, etc

    • Si hébergé(e) :

      - Justificatif de domicile de l’hébergeant (original + copie)
      - Pièce d’identité de l’hébergeant (copie)
      - Attestation d’hébergement

  • Acte de naissance (copie intégrale) :

    • Moins de 3 mois si né(e) en France
    • Moins de 6 mois si né(e) à l’étranger

  • Acte de naissance (copie intégrale de moins de 6 mois)

    • Doit être légalisé ou apostillé
    • Traduit par un traducteur assermenté
    • Si l’acte ne peut être mis à jour (certains pays) vous devrez fournir une attestation consulaire précisant que l’acte ne peut être plus récent.

    Certificat de coutume décrivant les règles de l’État étranger concernant le nom et son changement.

    Pour les réfugiés, apatrides ou bénéficiaires de la protection subsidiaire : 

    • Carte de séjour valide
    • Acte de naissance de l’OFPRA

Pas-à-pas de la démarche

  • 1

    Retirer un dossier de demande

    Sans rendez-vous, au service des Formalités administratives de l’Hôtel de Ville.

  • 2

    Constituer le dossier

    En réunissant toutes les pièces justificatives demandées.

  • 3

    Prenez rendez-vous en Mairie

    Ce premier rendez-vous permet : 

    • De déposer le dossier de demande
    • De recevoir un récépissé de bonne réception du dossier
    • De fixer le 2e rendez-vous obligatoire qui aura lieu un mois minimum après le premier (délai légal de réflexion auquel on ne peut pas déroger).
    Prenez rendez-vous

  • 4

    Deuxième rendez-vous de finalisation

    Fixé lors du premier rendez-vous et réalisé après la période de réflexion réglementaire, le deuxième rendez-vous permet de finaliser la demande. 

Actes d’état civil à mettre à jour

Si vous demandez un changement de nom, vous devrez prévoir la modification des documents suivant si vous êtes concerné :

  • Copie intégrale de l’acte de mariage
  • Acte de naissance du conjoint ou du partenaire PACSÉ (si le PACS est toujours en cours)
  • Acte de naissance des enfants
  • Acte de mariage des enfants (si toujours en cours)

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