Déclarer un meublé touristique
Logement
L’enregistrement des locations meublées de tourisme est obligatoire à Villejuif afin de protéger l’accès au logement pour toutes et tous.
Comment déclarer mon logement ?
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Je vérifie si mon logement est concerné
Logement entier (chambres chez l’habitant non concernées) ou immeuble ou pavillon.
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Je complète le formulaire
Je me connecte sur http://www.declaloc.fr pour compléter le formulaire et obtenir un numéro d’enregistrement.
Je dois mentionner ce numéro dans toutes mes annonces de location.
Toutes les résidences secondaires doivent faire l'objet d'une demande de changement d'usage :
- Logement construit depuis au moins 5 ans
- vous en êtes le propriétaire depuis plus de 5 ans.
Si je loue plus de 120 jours par an et si j'utilise le logement pour une activité professionnelle, je dois remplir une demande de changement d'usage avec :
- L’acte de propriété
- Le règlement de copropriété (autorisation de ce type de location)
- Pour les professions libérales : carte professionnelle, déclaration URSAFF ou RSI
- Le DPE
L’autorisation est valable 5 ans et renouvelable deux fois, pour 2 logements maximum.
Vous serez également redevable de la taxe de séjour.