Décembre 2022
- Arrêté 548_2022 Immeuble à usage principal d'entrepôt 7 rue Jean Prouvé (pdf • 2 Mo)
- Arrêté 549_2022 Délégation de signature à Mr Ballaguet Thomas Directeur adjoint des RH (pdf • 1 Mo)
- Arrêté 550_2022 Délégation permanente de signature à Mme Catto Directrice générale adjointe au pôle des Territoires (pdf • 1 Mo)
- AR_551_2022 Composition de la commission d'attribution de l'opération C'Permis (pdf • 810 Ko)
- Arrêté 552_2022 Abrogation partielle de l'arrêté concernant l'immeuble à usage principal d'entrepôts 7 rue Jean Prouvé (pdf • 1 Mo)
- Arrêté 553_2022 Sonorisation pour la soirée Pod de Noël de l'école d'ingénieur Efrei (pdf • 1 Mo)
- Arrêté 556_2022 Voirie communale - arrêté d'alignement individuel 108 et 112 rue Jean Jaurès (pdf • 2 Mo)
- Arrêté 557_2022 Délégation temporaire de signature à Mme Anne-Gaëlle Leydier, première adjointe (PDF • 830 Ko)
- Arrêté 558_2022 Abrogation partielle de l'arrêté concernant l'immeuble à usage principal d'entrepôts sis 7 rue Jean Prouvé (pdf • 1 Mo)