Le Règlement Local de Publicité intercommunal constitue un outil réglementaire utile et complémentaire aux politiques d’aménagement, d’urbanisme et d’attractivité économique et touristique d’un territoire.

• C’est un document d’urbanisme qui fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseignes.
• Il réglemente notamment les dispositifs autorisés, leur implantation, leur densité, leur format, leur hauteur, leur luminance et leur esthétique.

La réglementation locale de Grand-Orly Seine Bièvre couvre toutes les communes du territoire et vient en complément de dispositions de protection déjà en vigueur protégeant les zones non-agglomérées, les espaces naturels ou agricoles, le domaine autoroutier, les monuments historiques ou les sites inscrits.

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) permet d’adapter au contexte territorial du Grand-Orly Seine Bièvre et ses communes membres, le Règlement National de Publicité (RNP), qui réglemente, dans le but de protéger l’environnement et le cadre de vie, les publicités, enseignes et pré-enseignes :

• Publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention
• Enseigne : toute inscription, ou forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce
• Pré-enseigne : toute inscription, forme ou image signalant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée

L’instruction des demandes d’implantation ou de renouvellement de dispositifs publicitaires (dont les enseignes), ainsi que les mesures de contrôle associées, relèvent de la compétence du Maire.