Les inscriptions pour l'année scolaire 2021-2022 s'effectuent jusqu'au 24 avril.

Inscriptions scolaires

L'instruction est désormais obligatoire à compter du 3e anniversaire de l'enfant.

Les inscriptions ont lieu au Service Formalités Vie Scolaire (à l'Hôtel de Ville), ou au sein des Mairies annexes : Ambroise-Croizat, Auguste-Rodin ou Les Petits-Ormes. Nous vous invitons à prendre rendez-vous en ligne.

Si vous disposez déjà d'un numéro de dossier famille et que vous souhaitez faire la première demande de scolarisation d'un enfant, vous pouvez remplir votre demande d'inscription scolaire en ligne.

Pièces à fournir (documents originaux)

  • le livret de famille ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant (ou à défaut une attestation sur l’honneur),
  • le carnet de santé de l'enfant avec les vaccinations à jour (DT polio obligatoire),
  • la pièce d'identité d'un des responsables légaux (ou à défaut une attestation sur l’honneur),
  • un justificatif de domicile (ou à défaut une attestation sur l’honneur).

Pour les locataires : une quittance de loyer ou un contrat de location de moins de 3 mois.
Pour les propriétaires : un titre de propriété ou une promesse de vente avec l’accord de prêt bancaire.
Pour les hébergés : une attestation d'hébergement remplie et signée par l'hébergeant, le justificatif de domicile et la pièce d'identité de la personne qui héberge
Pour les enfants dont les parents sont divorcés ou séparés : une copie du jugement statuant sur la résidence de l'enfant (le document doit indiquer quel parent a la garde de l'enfant) ou un courrier signé des 2 parents (précisant la résidence principale de l’enfant et son mode de garde).

Enfants nés en 2019 

La scolarisation des enfants nés en 2019 en classe de toute petite section est soumise à la nomination d'enseignants par l'Éducation nationale. L’accès aux accueils de loisirs se fera ensuite progressivement, à partir des vacances d’automne, en fonction des conditions d’intégration du tout petit à l’école.

Renseignements :
Service Formalités et Vie Scolaire
Esplanade Pierre-Yves Cosnier
01 45 59 21 70

Inscription en classe spécialisée

Si l'enfant ne parle pas français, la famille doit d'abord se présenter à l'Inspection de l'Education Nationale (pour les enfants d'âge élémentaire).

Lors de l'inscription scolaire, la famille doit être en possession d'un document provenant de l'Inspection précisant l'intégration de l'enfant dans une classe spécialisée UPE2A (unité pédagogique pour élèves allophones arrivants), accueillant les enfants dont la langue maternelle n'est pas le français, ou dans une ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire) qui accueille des enfants en situation de handicap.

  • Inspection de l'Education Nationale
    CIO - 4 avenue Paul Vaillant Couturier
    06 18 79 37 27

Demandes de dérogation

L'école d'affectation est déterminée en fonction du lieu de domicile des parents.

  • La dérogation pour un regroupement de fratrie (un frère ou une sœur déjà scolarisé(e) dans l’école) s’applique de droit. Il n’est donc pas nécessaire de remplir un formulaire dans ce cas.
  • La poursuite de la scolarité est automatique (passage CP). Une dérogation accordée pour le cycle maternel est valable pour le cycle élémentaire.
  • La commission de dérogation est composée :
    • de l’Inspecteur de l’Éducation nationale ou de son représentant,
    • de représentant(e)s des directions d’école maternelle et élémentaire,
    • de représentant(e)s des parents d’élèves,
    • d’élu(e) municipaux,
    • de membres de l’administration communale.

Tous les dossiers y sont présentés de manière anonyme. La scolarisation dans une autre commune que celle de sa résidence entraîne pour cette dernière le paiement de frais de scolarité à la commune d’accueil, c’est pourquoi l’avis de la commune de résidence est sollicité en premier lieu.

Pour toute demande de dérogation, remplir le formulaire correspondant à la situation et joindre les documents demandés et tous les justificatifs permettant une bonne appréciation de votre situation (un seul formulaire si plusieurs enfants). Nous vous invitons à prendre rendez-vous en ligne afin de déposer votre dossier.

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