Service Hygiène et Prévention des Risques
Pôle technique
89 rue Ambroise Croizat
01 45 59 25 17

Le service Hygiène et Prévention des Risques agit sur toutes les nuisances liées à l’habitat pouvant porter atteinte à la santé et à la sécurité de la population.

    Hygiène alimentaire

    Les inspecteurs de salubrité contrôlent les commerces dits "de bouche" : bars, restaurants, sandwicheries, traiteurs, etc…
    Ces contrôles peuvent avoir lieu soit à la suite d’un signalement soit de manière inopinée.
    Si des manquements à la législation en vigueur sont constatés, le service Hygiène et Sécurité peut engager différentes procédures, du simple rappel à la règle jusqu’à la fermeture administrative de l’établissement.

    Le service Hygiène et Sécurité instruit également, en lien avec le service Urbanisme Réglementaire, les projets de commerce de bouches, afin de vérifier le respect des règles d’hygiène, et ce, en préalable à toute nouvelle ouverture.

    Insalubrité

    Les conditions d’habitation peuvent être contrôlées uniquement sur rendez-vous, après démarche préalable auprès du propriétaire ou du bailleur. Si vous estimez que la situation peut engendrer un risque pour votre santé, il convient de saisir par écrit le service Hygiène et Sécurité en joignant :

    • contrat de location,
    • dernière quittance de loyer,
    • courrier(s) adressé(s) à votre bailleur,
    • le cas échéant, la ou les réponse(s) de votre bailleur.

    Le service reçoit et instruit les plaintes relatives aux logements présentant des causes d’insalubrité. Les inspecteurs sont habilités à effectuer des enquêtes à domicile pour y faire des relevés et évaluer le degré d’insalubrité des habitations. Si l’évaluation révèle que le domicile présente des critères d’insalubrité, des procédures sont alors engagées. Selon les cas, elles peuvent aller de l’intervention auprès du propriétaire, pour qu’il engage des travaux ou des aménagements, au classement en insalubrité du logement dont la conséquence peut être l’interdiction définitive d’habitation.

    Pour plus d’informations sur les droits et les devoirs des locataires ou propriétaires, consulter le site de l’Agence Départementale d’information sur le Logement du Val-de-Marne (ADIL94) qui propose au public un service d’information et de conseil d’ordre juridique, financier et fiscal lié au logement, et notamment un guide illustré très complet sur les réparations locatives.

    Péril

    Le service Hygiène et Sécurité intervient lorsqu’un immeuble, du fait des défauts de solidité de certains éléments bâtis (façade, toiture, cheminée, plafonds, planchers...), présente des risques pour les occupants ou la sécurité publique.
    La procédure prend la forme d'un arrêté de péril imminent ou non-imminent. En cas de non-exécution des travaux, il peut être procédé à la réalisation d’office des travaux, aux frais du propriétaire.

    Assainissement

    Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, le service Hygiène et Sécurité est sollicité sur des dossiers en coordination avec les services techniques de la Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre (CAVB) sur des désordres affectant les réseaux d’évacuation des eaux vanne et des eaux de pluie.

    Etat des risques et pollutions

    Ce formulaire remplace depuis juillet 2018 le formulaire d’État des risques naturels, miniers et technologiques et doit être complété par le propriétaire et annexé au contrat de vente ou de location.

    Bien que ne concernant pas la petite couronne, les risques miniers sont intégrés à ce formulaire depuis le 1er juillet 2013.

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