Le quotient familial permet de garantir l’équité d’accès à différentes activités proposées par la Municipalité. Il est utilisé comme base pour calculer les tarifs qui vous seront appliqués.

Quelle que soit votre "tranche" de quotient familial, les tarifs appliqués sont systématiquement inférieurs au coût réel des activités. La différence de coût est prise en charge par la commune.

Rappel

  • La révision du quotient familial n’est pas automatique : il est valable du 1er jour de la rentrée scolaire au dernier jour des vacances d'été. En l’absence de demande de renouvellement, le tarif maximum sera appliqué.
  • Les inscriptions périscolaires ne seront acceptées que si les factures précédentes ont été réglées (ou qu’un échéancier a été conclu avec le Trésor Public),
  • Vous devez obligatoirement renvoyer la fiche de renseignement complétée (même si vous ne souhaitez pas faire calculer votre quotient familial) et les justificatifs demandés, sans quoi le barème maximum vous sera appliqué. 

Calcul du quotient familial 2021-2022

Le quotient familial est calculé selon la formule suivante:
(Ressources - Charges) : nombre de parts.

La composition de la famille retenue pour ce calcul est basée sur l’avis d’imposition (ou de non-imposition).
A la différence des modes de calculs utilisés par les services fiscaux ou les Caisses d'Allocations Familiales :

  • chaque membre de la famille compte pour une part, y compris les enfants,
  • une demi-part est ajoutée pour les familles monoparentales et les retraités vivant seuls.

Faire calculer son quotient familial

Il est nécessaire d’adresser votre dossier avant la rentrée de septembre via la messagerie de votre Espace Familles, par courrier ou en le déposant dans la mairie la plus proche de votre domicile.

Pièces à fournir

  • Fiche de renseignements complétée
  • Dernier avis d’imposition (ou de non-imposition) 2020 sur les revenus 2019 (Recto/Verso)
  • Dernière notification de paiement de la CAF
  • Dernière quittance de loyer, pour les locataires
  • Tableau d’amortissement d’emprunt immobilier en cours de validité, pour les accédants à la propriété
  • Fiche de renseignements complétée et signée (à renvoyer même si vous ne souhaitez pas faire calculer votre quotient)
  • En cas d'hébergement chez un tiers, proche: certificat d’hébergement (le cas échéant), quittance de loyer (ou d’une facture EDF pour les propriétaires) et pièce d’identité de l’hébergeant
  • En cas de divorce ou de séparation, copies des documents établissant l’autorité parentale (jugement ou l’ordonnance du juge aux affaires familiales)..

Modes de paiement

  • Prélèvement automatique,
  • Paiement en ligne sur l'Espace Familles,
  • Chèque libellé à l’ordre du Trésor Public,
  • Chèque Emploi Service Universel (CESU),
  • Carte bleue,
  • En espèces uniquement en mairie centrale (Service Formalités vie scolaire).
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