Démarches d'urbanisme en ligne

Le service Urbanisme ne fournit plus d'imprimés de demande de permis de construire ou d'autorisation d'urbanisme.
Rendez-vous sur le site Service-Public.fr pour toutes vos démarches d'urbanisme :

  • Permis de construire et d'aménager
  • Permis de démolir
  • Déclaration préalable de travaux
  • Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
  • Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption
  • Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Service Urbanisme

L'instruction des dossiers

L'instruction des dossiers est assurée par le service Urbanisme réglementaire de la ville mais aussi par les services extérieurs qui sont consultés au titre de la desserte par les réseaux (assainissement, électricité), de la sécurité (Brigade des sapeurs pompiers de Paris), de l'accessibilité handicapé, de la voirie (Communauté d'agglomération du Val-de-Bièvre), du patrimoine et de l'architecture (Architecte des bâtiments de France), du respect de la règlementation sur les carrières (service des carrières), etc.

Attention : avant de déposer un projet, lisez bien le règlement qui vous concerne.
Un permis ou une autorisation pourrait vous être refusé pour non respect des règles du Plan Local d'Urbanisme de la ville ou en raison d'une prescription émise par un ou plusieurs des services consultés.

Service Urbanisme
Pôle Développement Urbain
Hôtel de ville
2 esplanade Pierre-Yves-Cosnier
01 45 59 21 50

  • Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
  • Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h.

Le cadastre

Le cadastre permet l'identification des biens fonciers sur l'ensemble de la commune. Chaque terrain a une référence cadastrale (lettres et chiffre) qui permet de l'identifier et de connaître le nom du propriétaire, sa superficie, ses limites.
Le service n'est pas habilité à fournir des extraits cadastraux.

Renseignements :

Centre des finances publiques (Service des Impôts)
15 rue Paul-Bert
(situer sur le plan)

01 53 14 53 53

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