Le service Hygiène et Prévention des Risques agit sur toutes les nuisances liées à l’habitat pouvant porter atteinte à la santé et à la sécurité de la population.

Hygiène alimentaire

Les inspecteurs de salubrité contrôlent les commerces dits "de bouche" : bars, restaurants, sandwicheries, traiteurs, etc…
Ces contrôles peuvent avoir lieu soit à la suite d’un signalement soit de manière inopinée.
Si des manquements à la législation en vigueur sont constatés, le service Hygiène et Sécurité peut engager différentes procédures, du simple rappel à la règle jusqu’à la fermeture administrative de l’établissement.

Le service Hygiène et Sécurité instruit également, en lien avec le service Urbanisme Réglementaire, les projets de commerce de bouches, afin de vérifier le respect des règles d’hygiène, et ce, en préalable à toute nouvelle ouverture.

Insalubrité

Les conditions d’habitation peuvent être contrôlées uniquement sur rendez-vous, après démarche préalable auprès du propriétaire ou du bailleur. Si vous estimez que la situation peut engendrer un risque pour votre santé, il convient de saisir par écrit le service Hygiène et Sécurité en joignant :

• contrat de location,
• dernière quittance de loyer,
• courrier(s) adressé(s) à votre bailleur,
• le cas échéant, la ou les réponse(s) de votre bailleur.

Le service reçoit et instruit les plaintes relatives aux logements présentant des causes d’insalubrité. Les inspecteurs sont habilités à effectuer des enquêtes à domicile pour y faire des relevés et évaluer le degré d’insalubrité des habitations. Si l’évaluation révèle que le domicile présente des critères d’insalubrité, des procédures sont alors engagées. Selon les cas, elles peuvent aller de l’intervention auprès du propriétaire, pour qu’il engage des travaux ou des aménagements, au classement en insalubrité du logement dont la conséquence peut être l’interdiction définitive d’habitation.

Pour plus d’informations sur les droits et les devoirs des locataires ou propriétaires, consulter le site de l’Agence Départementale d’information sur le Logement du Val-de-Marne (ADIL94) qui propose au public un service d’information et de conseil d’ordre juridique, financier et fiscal lié au logement, et notamment un guide illustré très complet sur les réparations locatives.

Péril

Le service Hygiène et Sécurité intervient lorsqu’un immeuble, du fait des défauts de solidité de certains éléments bâtis (façade, toiture, cheminée, plafonds, planchers...), présente des risques pour les occupants ou la sécurité publique.
La procédure prend la forme d'un arrêté de péril imminent ou non-imminent. En cas de non-exécution des travaux, il peut être procédé à la réalisation d’office des travaux, aux frais du propriétaire.

Assainissement

Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, le service Hygiène et Sécurité est sollicité sur des dossiers en coordination avec les services techniques de la Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre (CAVB) sur des désordres affectant les réseaux d’évacuation des eaux vanne et des eaux de pluie.

Etat des risques et pollutions

Ce formulaire remplace depuis juillet 2018 le formulaire d’État des risques naturels, miniers et technologiques et doit être complété par le propriétaire et annexé au contrat de vente ou de location.

• Toutes les informations et documents sont disponibles sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Bien que ne concernant pas la petite couronne, les risques miniers sont intégrés à ce formulaire depuis le 1er juillet 2013.

• www.georisques.gouv.fr
• www.prim.net

Face aux risques majeurs, l’anticipation, la préparation et l’implication de chacun sont des facteurs essentiels de protection.

Comme toutes les villes de France, Villejuif est exposée à des risques naturels et technologiques.
Mieux préparés, mieux informés, vous serez en mesure d’agir et d’aider vos proches plus efficacement face à une situation d’urgence.

Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) a pour ambition de vous informer sur les différentes situations auxquelles notre commune est susceptible d’être exposée afin de vous permettre d’adopter les meilleurs réflexes.
Vous y trouverez des informations utiles et des conseils pratiques.

En complément de ce document, la ville a élaboré un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ayant pour objectif l’organisation des secours au niveau communal.